Modèle types et tranches d'imposition

Veuillez faire vos déclarations de biens et de revenus de la façon suivante :

Pour les particuliers :

Déclaration de biens de Monsieur/Madame X

Biens et propriétés:

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-
-

Déclaration de revenus de Monsieur/Madame X

Estimation du revenu annuel :
Impôts sur le revenu :





Pour les entreprises :

Déclaration de biens de l'entreprise X

Biens et propriétés :
-
-
-

Déclaration de revenus de l'entreprise X

Estimation des revenus annuels :
Impôt sur le revenu :

Statuts de l'entreprise X

PDG :
Siège social :
Effectifs :

Impôt sur le revenu
Les particuliers et entreprises sont soumis à cet impôt. Votre revenu annuel est l'ensemble des gains de vos métiers ou activités (location, participation à un projet, ...) pendant un an (3 mois in-rp).
Vous pouvez faire appel à un personnel qualifié (inspecteur du fisc, banquier, agent immobilier, ...) pour calculer la valeur de votre revenu annuel. La déclaration de votre revenu annuel est a certifier sur l'honneur et peut faire l'objet de contrôle par les autorités compétentes.

Voici les tranches selon lesquels vous pouvez calculer votre impôt :
- 0$ a 36 000$ : 10%
-36 000$ à 72 000$ : 20%
-72 000$ à 144 000$ : 25%
-144 000$ à 288 000$ : 30%
-288 000$ et plus : 37%

Ceci correspond à des salaires mensuels de respectivement 3000$, 6000$, 12000$ et 24 000$ par mois.



Impôts sur les plus-value et les dividendes
Les particuliers et les entreprises sont soumis à ces impôts en cas de vente de biens avec plus-value ou de transactions financières entraînant des dividendes.

Impôt sur les plus-value :
Pour un bien acheté il y a moins d'un an (3mois hors-rp) : 25% de la plus-value.
Pour un bien acheté il y a plus d'un an (3mois hors-rp) : 15% de la plus-value

Impôt sur les dividendes :
15% de la dividende a partir de 1$.

Veuillez présenter vos comptes bancaires de la façon suivante :

Compte(s) de monsieur/madame X

Compte à la "banque X" N°xxxxxxxxx

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